Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 09/07/2025

1. Objet du service

Omnira est une solution SaaS d’analyse de documents juridiques à l’aide d’une intelligence artificielle.

2. Accès au service

L’utilisateur peut accéder au service via inscription ou accès limité gratuit. Omnira se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès.

3. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas soumettre de documents confidentiels sans autorisation
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du service

4. Propriété intellectuelle

Omnira conserve tous les droits sur sa technologie, ses contenus et son interface. L’utilisateur ne peut copier ni réutiliser les éléments du site.

5. Responsabilité

Omnira s’efforce de fournir un service fiable, mais ne garantit pas l’exactitude absolue des résultats générés.

6. Modification

Omnira peut modifier les présentes CGU à tout moment. En continuant à utiliser le service, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.